À partir de septembre 2025, le prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés évolue : le taux individualisé deviendra le choix appliqué par défaut, alors qu’actuellement le...
Injonction à médiation : la nouvelle donne depuis septembre 2025Depuis le 1er septembre 2025, une réforme majeure bouleverse le paysage de la justice civile française. Le décret n° 2025-660 du...
La donation au dernier vivant, souvent appelée donation entre époux, est un acte juridique qui permet d’assurer une protection renforcée au conjoint survivant au moment du décès de l’un des...
L’option successorale : quel choix pour les héritiers ?Lors du décès d’un proche, chaque héritier bénéficie d’une option successorale : il peut accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de...
L’ouverture d’une succession en France intervient automatiquement au décès d’une personne, mais sa mise en œuvre pratique nécessite de respecter plusieurs étapes précises et d’apporter de nombreux documents au notaire....
Le mariage a un impact significatif sur la fiscalité, en particulier sur l’impôt sur le revenu. Comprendre les règles et options qui s’offrent aux couples mariés ou pacsés permet d’optimiser...
En droit français, l’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle vise à...
Lorsque vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire, vous vous posez légitimement la question : qui va supporter les frais engagés ? La notion de "dépens" répond à cette préoccupation...
Lorsque vous vous engagez dans une procédure de divorce ou tout autre contentieux familial, l'une des premières préoccupations concerne naturellement le coût de la procédure. Entre les honoraires d'avocat, les...
Lorsque la vie familiale se complique, suite à une séparation, un divorce ou des tensions intrafamiliales, les enfants peuvent se retrouver privés de relations importantes avec leurs proches. Au-delà du...
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