Avant d'engager une procédure judiciaire, il est souvent possible de résoudre un litige grâce à un conciliateur de justice. Ce dernier intervient gratuitement afin de rapprocher les parties et de favoriser un règlement amiable.

Le conciliateur peut notamment intervenir en cas de :

• litige de voisinage ;

• conflit entre propriétaire et locataire ;

• problème de consommation ;

• impayés ;

• contestation de facture ;

• difficultés liées à un contrat ;

• troubles de copropriété ;

• conflit entre particuliers.

Le Cabinet accompagne régulièrement ses clients dans ces démarches et les conseille sur l'opportunité d'une conciliation ou d'une procédure judiciaire.

Où trouver un conciliateur de justice à Avignon ?

Les conciliateurs de justice assurent des permanences à la Maison de la Justice et du Droit d'Avignon ainsi que dans plusieurs mairies annexes.

Maison de la Justice et du Droit d'Avignon

Mairies d'Avignon

• Marie-Élisabeth Avierinos – Mairie annexe Monclar

• Claude Delmas – Avignon Nord et Rocade Nord

• Claude Gross – Quartier Nord – Espace Saint-Jean

• Benjamin Salah – Mairie annexe Saint-Chamand

• Guy Chartier – Mairie annexe Rocade Sud

Conciliateur de justice à Cavaillon

Les permanences sont assurées au Point Justice de Cavaillon.

Conciliateur de justice à Apt

• Jean-Louis Bonzi

• Marc Gargani

Permanences à Apt et dans les communes voisines :

• Gordes

• Bonnieux

• Goult

• Roussillon

• Saint-Saturnin-lès-Apt

Conciliateur de justice à L'Isle-sur-la-Sorgue

• Bernard Inguimberty

• André Hiély

Permanences :

• L'Isle-sur-la-Sorgue

• Le Thor

• Châteauneuf-de-Gadagne

• Sorgues

Conciliateur de justice au Pontet, Vedène, Jonquerettes et Morières-lès-Avignon

Les permanences sont assurées par :

• Patrick Le Blay (Le Pontet)

• M.-C. Thomassot-Monge (Vedène)

• Roselyne Milelli (Jonquerettes, Morières-lès-Avignon et Saint-Saturnin-lès-Avignon)

Conciliateur de justice à Pertuis

Le Tribunal de proximité de Pertuis dispose de plusieurs conciliateurs.

Questions fréquentes

Le conciliateur de justice est-il gratuit ?

Oui. Le recours au conciliateur de justice est entièrement gratuit.

La conciliation est-elle obligatoire ?

Dans certains litiges civils portant sur de faibles montants ou concernant certains conflits de voisinage, une tentative préalable de règlement amiable est obligatoire avant de saisir le tribunal.

Le conciliateur peut-il rendre une décision ?

Non. Il aide les parties à parvenir à un accord. En cas d'accord, celui-ci peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire.

Peut-on être assisté par un avocat ?

Oui. L'assistance d'un avocat est possible tout au long de la procédure de conciliation. Elle permet notamment de préserver vos droits, de vérifier la portée juridique de l'accord envisagé et d'éviter toute renonciation préjudiciable.