Cyberviolences conjugales : comprendre, se protéger et faire valoir ses droits

Les violences conjugales ne s'arrêtent plus toujours à la porte du domicile. Avec la généralisation des smartphones, des messageries et des réseaux sociaux, elles se prolongent bien souvent en ligne, sous des formes parfois insidieuses : surveillance des messages, géolocalisation, harcèlement numérique, usurpation d'identité, diffusion de contenus intimes sans consentement…

Le constat est frappant : 9 femmes sur 10 victimes de violences conjugales déclarent avoir subi des cyberviolences conjugales de la part de leur partenaire ou de leur ex-partenaire. En tant qu'avocat intervenant régulièrement dans des dossiers de droit de la famille, il m'a semblé essentiel de consacrer un article à ce sujet, à la fois pour informer et pour orienter les personnes concernées vers les bons réflexes et les bonnes ressources.

Qu'est-ce que la cyberviolence conjugale ?

La cyberviolence conjugale désigne l'ensemble des comportements de contrôle, de surveillance, de harcèlement ou d'intimidation exercés par un partenaire ou un ex-partenaire au moyen des outils numériques : téléphone, ordinateur, tablette, réseaux sociaux, objets connectés, comptes en ligne, etc. Elle peut prendre des formes très variées : accès non consenti à la messagerie, installation de logiciels espions, harcèlement par SMS ou sur les réseaux sociaux, usurpation d'identité numérique, ou encore diffusion de contenus intimes sans autorisation (parfois qualifiée de « revenge porn »).

Ces comportements sont punis par la loi. Il est important de garder à l'esprit que les cyberviolences laissent très souvent des traces numériques (messages, journaux de connexion, captures d'écran) qui peuvent constituer des preuves précieuses en cas de dépôt de plainte ou de procédure devant le juge aux affaires familiales. Ne les effacez pas : conservez-les précieusement, y compris si elles vous semblent insignifiantes.

Avant toute chose : agir avec prudence

Un point mérite une attention particulière avant d'entreprendre la moindre démarche de sécurisation : votre agresseur peut parfois être alerté par un changement soudain dans vos habitudes numériques, ou recevoir une notification si vous modifiez certains paramètres de sécurité sur des comptes ou appareils partagés. Il est donc essentiel de prendre le temps d'anticiper ses réactions avant d'agir, afin de ne pas vous mettre en danger. Chaque situation étant particulière, il peut être utile de vous faire accompagner par une association spécialisée avant d'entreprendre ces démarches.

Les premiers réflexes à adopter

1. Créer une nouvelle adresse e-mail sécurisée

La première étape consiste souvent à se créer une nouvelle adresse e-mail personnelle, à laquelle l'agresseur n'a pas accès. Par précaution :

• Créez cette adresse en navigation privée, si possible depuis un ordinateur extérieur à votre domicile (bureau, médiathèque…).
• Privilégiez une messagerie proposant la double authentification, comme Gmail.
• Ne vous connectez jamais à cette nouvelle adresse depuis un appareil ou un réseau auquel votre (ex-)partenaire pourrait avoir accès.

Cette adresse vous permettra de communiquer en toute sécurité avec vos proches, d'engager vos démarches administratives et juridiques, et, le cas échéant, de reconfigurer votre téléphone.

2. Sécuriser votre téléphone portable

Le téléphone est souvent le premier outil de surveillance utilisé par un partenaire violent, que ce soit parce qu'il connaît vos codes d'accès ou parce qu'il a trouvé d'autres moyens de s'y introduire (application de contrôle parental détournée, logiciel espion, géolocalisation partagée). Il permet de savoir avec qui vous échangez ou où vous vous trouvez. Des solutions existent pour sécuriser votre appareil selon votre situation ; n'hésitez pas à vous faire accompagner pour les mettre en œuvre.

3. Faire l'inventaire de vos comptes et appareils

Il est recommandé de dresser une liste complète de tous vos comptes en ligne (messageries, réseaux sociaux, banques, sites marchands, comptes administratifs comme la CAF ou la CPAM, abonnements téléphoniques) ainsi que de tous les appareils électroniques auxquels votre partenaire a pu avoir accès. Si vous avez des enfants, pensez également à inclure leurs comptes et appareils.

Pour chaque compte, posez-vous les questions suivantes :

• Est-ce un compte important (banque, e-mail, réseaux sociaux, comptes administratifs) ?
• Mon (ex-)partenaire y a-t-il déjà eu accès ou en connaît-il le mot de passe ?
• Ce mot de passe est-il identique ou similaire à celui d'autres comptes ?

Cet inventaire vous permettra ensuite de sécuriser ou modifier les mots de passe concernés (lorsque cela ne risque pas d'alerter votre partenaire), de sécuriser vos appareils et votre espace Cloud, et de protéger les comptes de vos enfants.

Protéger spécifiquement sa messagerie électronique

La boîte mail est souvent une porte d'entrée vers l'ensemble de votre vie numérique : elle permet de réinitialiser la plupart de vos autres mots de passe. Une personne malintentionnée qui y accède peut lire vos échanges, envoyer des messages en votre nom, prendre le contrôle de vos comptes liés (réseaux sociaux, sites marchands) ou récupérer des documents personnels sensibles en vue d'une usurpation d'identité.

Quelques mesures simples permettent de renforcer significativement votre sécurité :

• Renforcez vos mots de passe, pour votre messagerie, vos appareils et votre espace Cloud.
• Activez la double authentification, disponible sur la plupart des services (par exemple sur Gmail ou sur Outlook).
• Vérifiez qu'aucun transfert automatique de mails n'a été activé à votre insu (Gmail ou Outlook).
  
• Déconnectez-vous systématiquement après chaque utilisation sur un appareil partagé, et désactivez la connexion automatique.
• Multipliez vos adresses mail selon vos usages : une pour vos proches et démarches importantes, une seconde sous pseudonyme pour les réseaux sociaux, une troisième pour les services secondaires (jeux-concours, programmes de fidélité). C'est également la recommandation de la CNIL.
• Évitez de stocker des documents sensibles (bulletins de salaire, pièces d'identité, mots de passe) directement dans votre messagerie ; préférez un espace Cloud sécurisé ou un disque dur externe.

Pour un niveau de sécurité renforcé, il est également possible de chiffrer ses e-mails, via une extension de navigateur, un fournisseur de messagerie chiffrée, ou un client de messagerie sécurisé.

Vous pouvez également consulter le guide spécifique de l'association ECHAP consacré aux comptes Microsoft (Hotmail/Outlook).

Se faire accompagner : vous n'êtes pas seule

Face aux cyberviolences conjugales, chaque situation est différente et mérite un accompagnement adapté. Plusieurs ressources sont à votre disposition :

• En cas de danger immédiat, contactez le 17.
• Le 3919, numéro national d'écoute anonyme et gratuit, dédié aux victimes de violences conjugales.
• Des associations spécialisées peuvent évaluer votre situation et vous accompagner dans la mise en place de moyens de protection adaptés à votre cas, notamment le guide « Se déconnecter de son ex-partenaire » de l'association ECHAP.
• Un avocat en droit de la famille peut vous conseiller sur vos droits, vous accompagner dans le dépôt de plainte et la conservation des preuves, et vous représenter dans le cadre d'une procédure de séparation, de divorce ou de mesures de protection (ordonnance de protection notamment).

En conclusion

Les cyberviolences conjugales sont une réalité trop souvent sous-estimée, alors qu'elles touchent l'immense majorité des victimes de violences au sein du couple. Il existe heureusement des solutions concrètes pour sécuriser sa vie numérique, étape par étape, en anticipant les réactions de son (ex-)partenaire pour agir en toute sécurité.

Si vous pensez être victime de cyberviolences conjugales, sachez que ces comportements sont punis par la loi et que les preuves numériques que vous conservez peuvent être déterminantes. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association spécialisée ou de mon cabinet pour faire le point sur votre situation et sur les démarches juridiques les plus adaptées à votre protection.

Cet article a un caractère informatif et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée. N'hésitez pas à me contacter pour évoquer votre situation en toute confidentialité.