Florence IsaïeAVOCAT E.IAvocat au Barreau d'Avignon9c, avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNONTél : 04.32.74.27.99 E-mail : isaie.avocat@gmail.comATTESTATIONJe m'appelle [prénoms et nom]Je suis né(e) le Je suis informé(e) que j'ai le droit d'être entendu(e),...
Le formulaire Cerfa n°15173*02 (qui a évolué vers sa version la plus récente, le Cerfa n°15173*03) est l'attestation de non-prise en charge par l'assureur. Ce document officiel du Ministère de...
Identité et domicile Pièce d'identité recto-verso en cours de validité Livret de famille, si nécessaire Justificatif de domicile de moins de 3 mois En cas d'hébergement : attestation d'hébergement: ...
Le dossier de demande d'aide juridictionnelle vous permet de demander à l'État la prise en charge totale ou partielle de vos frais de justice (avocat, commissaire de justice, notaire) si...
CABINET FLORENCE ISAÏEAvocat au Barreau d'Avignon9c avenue Pierre Sémard • 84000 AVIGNONTél : 04.32.74.27.99 | E-mail : cabinet-isaie@isaie-avocat.frATTESTATION SUR L'HONNEUR article 388-1 du code civil Je soussigné(e), NOM :……………………………………. Prénom...
CABINET FLORENCE ISAÏEAvocat au Barreau d'Avignon9c avenue Pierre Sémard • 84000 AVIGNONTél : 04.32.74.27.99 | E-mail : cabinet-isaie@isaie-avocat.frATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PATRIMOINEArticle 272 du Code civilJe soussigné(e) :Nom de naissance...
Le témoignage en justice est un acte juridique par lequel une personne relate des faits dont elle a eu personnellement connaissance (visuelle ou auditive) afin d'éclairer un tribunal....
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx