Depuis le 1er septembre 2025, le juge aux affaires familiales (JAF) peut, à tout moment de la procédure, enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur ou un conciliateur afin de...
Contrairement à une idée reçue, on ne dispose pas librement de l'intégralité de son patrimoine au moment de préparer sa succession. Le droit français protège certains héritiers par un mécanisme...
Lorsqu’un couple se sépare et que l’un des parents craint que l’autre ne parte à l’étranger avec l’enfant sans le ramener en France, la question des voyages internationaux peut rapidement...
L'adultère demeure, dans l'imaginaire collectif, la faute conjugale par excellence. Pourtant, le droit positif est beaucoup plus nuancé qu'on ne le croit : depuis la réforme de 1975, l'infidélité n'entraîne...
Dans une procédure familiale, les témoignages peuvent apporter au juge des éléments importants pour comprendre une situation : conditions de vie des enfants, organisation familiale, comportement d'un parent, difficultés rencontrées...
L'aide juridictionnelle permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire, notamment des honoraires de l'avocat.Pour que votre demande...
Lorsqu’une infraction est commise alors que son auteur est mineur, mais que celui-ci devient majeur au cours de la procédure pénale, une question importante se pose : doit-il désormais être...
Cass. crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212La Cour de cassation vient d’apporter une précision importante en matière de violences conjugales et d’autorité parentale.Dans un arrêt du 13 mai 2026, la...
La circoncision d’un enfant mineur peut relever de considérations médicales, culturelles ou religieuses. Mais lorsqu’elle concerne un enfant dont les parents exercent conjointement l’autorité parentale, une question juridique essentielle se...
Voiture connectée, montre GPS, réseaux sociaux, objets connectés du quotidien… Les outils qui simplifient notre vie peuvent aussi, dans un contexte de violences conjugales, devenir des instruments de surveillance et...
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