Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat
-Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat .Il n’est pas toujours possible Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est une procédure qui ne peut être utilisée que...
Publications
Un avocat de l'enfant
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Les avocats d'enfants interviennent devant le Juge aux affaires familiales mais aussi et surtout en Assistance Educative où chaque enfant placé (ou non) devrait être assisté de son propre Conseil.C'est...
L'attribution provisoire du logement de la famille à un concubin ou un partenaire de Pacs en présence d'enfant
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Le nouvel article 373-2-9-1 du code civil permet au juge aux affaires familiales d'attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à un concubin ou un partenaire de pacte...
La convention de concubinage par acte d'Avocat
-Le droit ne se désintéresse pas totalement du concubinage mais les rapports des concubins entre eux demeurent dans l'ombre de la loi. Les avocats offrent aux concubins les moyens d'exercer pleinement...
Pièces nécessaires pour constituer son dossier de demande d'aide juridictionnelle sur Avignon
-TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON2 Boulevard Limbert84078 AVIGNON Cedex 9Bureau d' aide juridictionnelle Tel : 04.32.74.74.00Attention Chaque Bureau d'Aide Juridictionnelle fixe sa liste de pièces.Vous devez également remplir le formulaire de demande...
Comment le juge fixe-t-il la résidence des enfants après la séparation des parents?
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Comment le juge fixe-t- il la résidence des enfants après la séparation des parents ?Que dit la loi ?L’article 371-1 du Code civil dispose que :« L’autorité parentale est un ensemble de droits et...
L'aide juridictionnelle
-L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre diverses dépenses dont notamment...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Les...
Le coût de l'avocat
-En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
Les obligations de l'avocat
-La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...