Le décès de l'un des époux entraîne automatiquement la dissolution du régime matrimonial.

Contrairement à une idée largement répandue, la succession ne s'ouvre pas immédiatement. Une première étape est indispensable : la liquidation de la communauté.

Cette opération consiste à déterminer ce qui appartient au conjoint survivant au titre du régime matrimonial et ce qui relève de la succession du défunt.

Le conjoint récupère d'abord sa moitié de la communauté

Avant même le partage de la succession, le conjoint survivant reprend la moitié des biens communs.

Cette moitié ne constitue pas un héritage : elle lui appartient déjà en vertu du régime matrimonial.

Seule la moitié appartenant au défunt entre dans la succession, avec ses biens propres.

Cette distinction est essentielle, car elle permet souvent au conjoint survivant de conserver une part importante du patrimoine familial.

Les biens propres du défunt entrent dans la succession

Les biens que le défunt possédait avant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou succession demeurent des biens propres.

Ils ne deviennent pas automatiquement la propriété du conjoint survivant.

Ils sont transmis selon les règles du droit des successions, en tenant compte de la présence éventuelle d'enfants, d'un testament ou d'une donation entre époux.

En présence d'enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant peut ainsi se retrouver en indivision avec eux sur certains biens.

Cette situation est souvent source de tensions familiales et nécessite parfois l'intervention d'un avocat afin de préserver les intérêts de chacun.

Peut-on renforcer la protection du conjoint survivant ?

Oui.

Le régime légal peut être aménagé afin d'offrir une meilleure protection au conjoint survivant.

Ces aménagements doivent être prévus dans un contrat de mariage ou par des dispositions successorales.

La clause de préciput

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant tout partage.

Il peut notamment s'agir :

• de la résidence principale ;
• du mobilier ;
• d'un compte bancaire ;
• d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Ces biens sont attribués au conjoint survivant avant le règlement de la succession.

Cette clause permet souvent d'éviter une indivision immédiate avec les héritiers.

La donation entre époux

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, permet d'améliorer les droits successoraux du conjoint survivant.

Elle offre davantage de souplesse que les droits prévus par la loi et permet de mieux adapter la transmission du patrimoine à la situation familiale.

Elle constitue un outil particulièrement intéressant lorsque les époux souhaitent protéger le survivant tout en préservant les droits de leurs enfants.

L'accompagnement d'un avocat : un véritable atout

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est souvent présenté comme le régime matrimonial le plus simple.

En réalité, il peut donner lieu à des opérations de liquidation particulièrement complexes.

La qualification des biens, le calcul des récompenses, la preuve de l'origine des fonds ou encore l'évaluation d'une entreprise sont autant de questions qui nécessitent une parfaite maîtrise du droit patrimonial de la famille.

L'intervention d'un avocat permet non seulement de défendre vos intérêts en cas de désaccord, mais également d'anticiper les difficultés avant qu'elles ne deviennent source de contentieux.