Qu’est-ce qu’un Commissaire de justice ? Dans l'univers judiciaire français, le commissaire de justice est un acteur méconnu mais incontournable. Héritier de deux professions historiques - l'huissier de justice et le...
L'animal de compagnie, un enjeu juridique dans la protection des victimes de violences conjugalesLes animaux de compagnie ne sont plus de simples spectateurs dans les situations de violences conjugales. La...
La pension alimentaire prend-elle fin automatiquement au 18 ans de l’enfant ?Non, la pension alimentaire n'est pas automatiquement arrêtée au 18ème anniversaire de l’enfant. Elle est due tant que l’enfant...
Tout savoir sur la trottinette électriqueLa trottinette électrique est un moyen de transport pratique et écologique, mais son utilisation est soumise à certaines règles pour garantir la sécurité de tous....
L'action en recherche de paternité : ce que vous devez savoirL'absence de reconnaissance de paternité peut être une source de souffrance pour un enfant ou un adulte, affectant profondément son...
La pension alimentaire est un sujet crucial pour de nombreux parents séparés. Elle est régie par l'article 371-2 du Code civil, qui stipule que chaque parent doit contribuer à l'entretien...
La Cour de cassation a établi un nouveau principe (Ass. Plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760), concernant la responsabilité civile des parents séparés, en cas...
Questions relatives à la santé des enfants de parents séparésEn droitLes parents exerçant l'autorité parentale doivent prendre ensemble les décisions concernant la santé de leur enfant commun. La communication et...
Pour éviter les malentendus et faciliter la gestion de la répartition des week-ends et des vacances scolaires, il est conseillé aux parents séparés de créer un calendrier précis.Ce calendrier doit...
