Restitution du dépôt de garantie : la Cour de cassation confirme que l’indemnité d’occupation peut être déduite. Analyse claire pour bailleurs et locataires.La restitution du dépôt de garantie est une...
Que devient mon animal si je disparais ? Une question trop souvent négligéeIls partagent notre quotidien, notre canapé, parfois même notre lit. Pourtant, au moment de rédiger un testament ou...
L'incarcération d'un parent est une épreuve qui bouleverse l'ensemble d'une famille. Lorsque les parents sont séparés, la situation se complexifie davantage encore : le parent libre peut être tenté, consciemment...
Lorsque la famille est unie et que l'un des parents se retrouve incarcéré, le choc est immense. Les enfants voient leur quotidien basculer du jour au lendemain, et le parent...
Les jours fériés légaux en 2026Le Code du travail fixe la liste de 11 jours fériés légaux applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain. En 2026, ces jours tombent aux dates...
Le dispositifLa loi de finances pour 2026 (article 128) instaure une contribution de 50 euros due par tout demandeur introduisant une instance devant les juridictions civiles et prud'homales en première...
Le décret n° 2025-1136, en date du 28 novembre 2025, portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la...
À partir de 2026, le cadre juridique de l’indemnisation des passagers aériens évolue significativement. Les droits résultant du règlement (CE) n°261/2004 et de la Convention de Montréal sont renforcés pour...
check-list des démarches à effectuer immédiatement à l’aéroport en cas de vol annulé ou retardé :Check-list : que faire sur place ?Demander à la compagnie aérienne un justificatif écrit de...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
