Divorce et liquidation du régime matrimonial : comprendre les récompenses et les créances entre époux

Lorsqu'un mariage prend fin, le partage des biens ne consiste pas simplement à diviser le patrimoine en deux. Il faut également tenir compte des mouvements financiers intervenus pendant la vie commune : un époux a pu financer des travaux dans un bien appartenant à son conjoint, utiliser une somme héritée pour acheter un bien commun ou encore rembourser, avec des fonds communs, un emprunt ayant servi à acquérir un bien personnel.

Ces opérations peuvent faire naître des créances entre époux ou des récompenses. Leur identification et leur évaluation constituent souvent une étape importante de la liquidation du régime matrimonial.

Mais quelle est la différence entre ces deux notions ? Dans quelles situations peuvent-elles être invoquées et comment sont-elles calculées ?

1. Les récompenses : rétablir l'équilibre entre le patrimoine commun et les patrimoines propres

Les récompenses concernent les époux mariés sous un régime de communauté, notamment celui de la communauté réduite aux acquêts, qui s'applique en l'absence de contrat de mariage.

Dans ce régime, trois patrimoines doivent être distingués :

• le patrimoine commun, qui comprend notamment les biens acquis pendant le mariage et les revenus professionnels des époux ;

• le patrimoine propre du premier époux ;

• le patrimoine propre du second époux.

Pendant le mariage, des transferts de valeur peuvent intervenir entre ces différents patrimoines. Le mécanisme des récompenses permet alors de rétablir les équilibres au moment de la dissolution de la communauté.

Deux situations doivent être distinguées.

Lorsque la communauté a financé un bien personnel à l'un des époux

La communauté a droit à une récompense lorsqu'elle a financé une dépense qui a procuré un avantage personnel à l'un des époux.

C'est notamment le cas lorsque des fonds communs ont servi :

• à financer l'acquisition d'un bien immobilier appartenant en propre à l'un des époux ;

• à rembourser un emprunt ayant permis de financer un bien personnel ;

• à réaliser des travaux de rénovation ou d'amélioration dans un bien propre ;

• à régler une dette personnelle de l'un des conjoints.

Exemple : Monsieur est propriétaire d'une maison acquise avant son mariage. Pendant la vie commune, des fonds communs sont utilisés pour financer d'importants travaux de rénovation. Au moment du divorce, Monsieur conserve la propriété de la maison, mais il devra en principe une récompense à la communauté pour les sommes qui ont financé ces travaux.

Cette règle est notamment prévue par l'article 1437 du Code civil.

Lorsque la communauté a bénéficié de fonds personnels à l'un des époux

La situation inverse peut également se présenter.

Lorsqu'un époux utilise des fonds qui lui sont propres au profit de la communauté, il peut prétendre à une récompense.

Cela peut notamment se produire lorsqu'il utilise :

• une somme reçue par succession ou donation ;

• le prix de vente d'un bien qui lui appartenait personnellement ;

• des fonds provenant d'un bien propre.

Exemple : Madame hérite de 50 000 euros de ses parents. Elle utilise cette somme pour financer des travaux dans la résidence familiale, qui constitue un bien commun. Sous réserve de pouvoir établir l'origine personnelle des fonds et leur utilisation au profit de la communauté, elle pourra demander une récompense lors de la liquidation du régime matrimonial.

L'article 1433 du Code civil prévoit précisément que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire chaque fois qu'elle a tiré profit de ses biens propres.

2. Les créances entre époux : lorsqu'un patrimoine personnel finance celui de l'autre

Les créances entre époux obéissent à une logique différente.

Elles correspondent aux situations dans lesquelles le patrimoine personnel d'un conjoint a financé ou enrichi le patrimoine personnel de l'autre.

Elles peuvent notamment exister entre des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, mais également entre époux communs en biens lorsque des fonds propres à l'un ont été utilisés au profit du patrimoine propre de l'autre.

Exemple : Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Madame est seule propriétaire d'un appartement. Monsieur finance, avec ses économies personnelles, une partie importante des travaux de rénovation de cet appartement.

Dans cette hypothèse, Monsieur pourra, sous réserve de justifier des sommes versées et de leur affectation, faire valoir une créance à l'encontre de son épouse.

Autre exemple : un époux utilise des fonds personnels pour rembourser un emprunt contracté par son conjoint afin de financer l'acquisition d'un bien dont celui-ci est seul propriétaire. Une créance peut alors être reconnue au profit de celui qui a financé la dette de l'autre.

Il faut toutefois être vigilant : toute dépense effectuée par un époux au bénéfice de son conjoint ne donne pas automatiquement naissance à une créance.

Il convient notamment de distinguer ces dépenses de celles qui correspondent à la contribution aux charges du mariage. Les dépenses courantes de la vie familiale, du logement ou de l'entretien du ménage ne peuvent pas être systématiquement récupérées au moment du divorce.

La qualification de la dépense, le régime matrimonial, les accords éventuellement conclus entre les époux et les circonstances dans lesquelles les sommes ont été versées doivent donc être examinés.

3. Comment sont calculées les récompenses et les créances ?

L'évaluation des sommes dues constitue souvent une difficulté importante de la liquidation.

Le calcul des récompenses : la dépense faite et le profit subsistant

L'article 1469 du Code civil fixe les règles de calcul des récompenses.

En principe, la récompense est égale à la plus faible des deux sommes suivantes :

• la dépense effectivement réalisée ;

• le profit subsistant, c'est-à-dire l'avantage patrimonial qui subsiste au jour de la liquidation.

Deux exceptions sont toutefois prévues par le texte :

• lorsque la dépense était nécessaire, la récompense ne peut être inférieure au montant de la dépense réalisée ;

• lorsque les fonds ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien qui se retrouve dans le patrimoine de l'époux au jour de la liquidation, la récompense ne peut être inférieure au profit subsistant.

Exemple : pendant le mariage, la communauté finance à hauteur de 40 000 euros des travaux d'amélioration dans une maison appartenant en propre à l'un des époux. Au jour de la liquidation, ces travaux procurent encore au bien un avantage patrimonial évalué à 60 000 euros.

Dans cette situation, la récompense pourra être calculée sur la base du profit subsistant, soit 60 000 euros, et non sur le seul montant initialement dépensé.

Le calcul nécessite donc souvent une analyse de la valeur du bien, de son état avant et après les travaux et de la part de valorisation réellement imputable aux sommes investies.

Le calcul des créances entre époux

Les créances entre époux sont notamment régies par l'article 1479 du Code civil, auquel renvoie l'article 1543 pour les époux séparés de biens.

Le texte prévoit que, sauf convention contraire, ces créances sont évaluées selon les règles de l'article 1469, troisième alinéa, dans les situations qu'il vise.

Ainsi, lorsqu'une somme a permis d'acquérir, de conserver ou d'améliorer un bien appartenant à l'autre époux, l'évaluation peut tenir compte du profit subsistant.

Le montant de la créance ne correspond donc pas nécessairement à la simple addition des sommes versées au fil des années. Il faut déterminer la nature des dépenses, leur affectation et, le cas échéant, l'avantage patrimonial qu'elles ont procuré.

4. La preuve : un enjeu essentiel

Qu'il s'agisse d'une récompense ou d'une créance entre époux, celui qui réclame le paiement doit pouvoir établir les éléments qui fondent sa demande.

Il est donc particulièrement important de conserver :

• les relevés bancaires permettant de retracer les virements et les paiements ;

• les actes de succession ou de donation justifiant l'origine personnelle des fonds ;

• les actes de vente et les documents relatifs à l'acquisition d'un bien ;

• les factures des travaux et justificatifs de règlement ;

• les tableaux d'amortissement des emprunts ;

• les éventuels accords écrits conclus entre les époux.

La seule circonstance qu'un époux ait participé financièrement à une opération ne suffit pas toujours à établir l'existence d'une créance ou d'une récompense. Il faut également déterminer à quel patrimoine les fonds appartenaient et quel patrimoine en a bénéficié.

5. À quel moment ces sommes sont-elles réglées ?

Les récompenses sont établies dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté, après sa dissolution.

Un compte est établi pour chaque époux afin de déterminer les récompenses que la communauté lui doit et celles qu'il doit à la communauté. Seul le solde de ce compte est ensuite pris en considération.

Les créances entre époux sont, quant à elles, inscrites dans les comptes de liquidation et doivent être réglées selon les règles qui leur sont propres.

Dans la pratique, ces questions sont généralement examinées par le notaire chargé de la liquidation du régime matrimonial. En cas de désaccord sur l'existence ou le montant d'une récompense ou d'une créance, les époux peuvent être amenés à saisir le juge compétent.

En conclusion : une analyse indispensable pour une liquidation équitable

Les récompenses et les créances entre époux permettent de tenir compte des transferts financiers intervenus pendant le mariage et d'éviter qu'un patrimoine ne s'enrichisse injustement au détriment d'un autre.

Leur identification suppose toutefois une analyse précise du régime matrimonial, de l'origine des fonds, de leur utilisation et de la situation patrimoniale au moment de la liquidation.

Une liquidation de divorce ne se limite donc pas au partage des biens : elle implique également de reconstituer les flux financiers intervenus pendant le mariage afin que chacun puisse faire valoir les droits qui lui reviennent.