Choisir un régime matrimonial est une décision qui peut avoir des conséquences importantes tout au long de la vie du couple. Si certains futurs époux souhaitent conserver une indépendance patrimoniale grâce au régime de la séparation de biens, d'autres font le choix inverse : partager l'ensemble de leurs biens et construire un patrimoine commun.

C'est précisément l'objectif du régime de la communauté universelle, souvent présenté comme le régime matrimonial de la solidarité absolue.

Très protecteur pour le conjoint survivant lorsqu'il est assorti d'une clause d'attribution intégrale, ce régime est fréquemment choisi par des époux mariés de longue date ou souhaitant simplifier la transmission de leur patrimoine. Il n'est toutefois pas adapté à toutes les situations. En présence d'enfants issus d'une précédente union, d'une activité professionnelle à risque ou d'un patrimoine personnel important, ses conséquences peuvent être particulièrement lourdes.

En tant qu'avocat en droit de la famille, nous accompagnons régulièrement des couples lors de leur divorce ou des héritiers confrontés aux conséquences d'un contrat de mariage conclu plusieurs années auparavant. Ces dossiers démontrent qu'un régime matrimonial doit toujours être choisi au regard de la situation familiale, patrimoniale et professionnelle de chaque couple.

Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de la communauté universelle, ses avantages, ses limites et les précautions à prendre avant de l'adopter.

Qu'est-ce que le régime de la communauté universelle ?

Le régime de la communauté universelle est prévu par l'article 1526 du Code civil.

Contrairement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, qui distingue les biens possédés avant le mariage des biens acquis pendant l'union, la communauté universelle repose sur un principe beaucoup plus simple : tout appartient aux deux époux.

En principe, sont intégrés dans la communauté :

• les biens acquis avant le mariage ;

• les biens achetés pendant le mariage ;

• les revenus professionnels ;

• les placements financiers ;

• les biens immobiliers ;

• les économies réalisées par chacun ;

• les biens reçus par donation ou succession, sauf si le donateur ou le testateur a expressément prévu qu'ils resteraient personnels ou si le contrat de mariage prévoit leur exclusion.

Autrement dit, les patrimoines personnels disparaissent presque totalement pour former un patrimoine unique appartenant aux deux époux.

Les seuls biens qui demeurent propres sont, sauf clause contraire, certains biens dits « propres par nature », comme les vêtements, les souvenirs de famille ou les indemnités réparant un préjudice corporel.

Cette fusion patrimoniale constitue la principale spécificité de la communauté universelle.

Comment choisir ce régime matrimonial ?

La communauté universelle ne s'applique jamais automatiquement.

Les futurs époux doivent signer un contrat de mariage devant notaire avant la célébration de leur mariage.

Les couples déjà mariés peuvent également adopter ce régime plusieurs années après leur union.

Cette possibilité est souvent utilisée lorsque les époux arrivent à la retraite, que leur patrimoine est stabilisé et qu'ils souhaitent avant tout protéger le conjoint survivant.

Le changement de régime matrimonial suppose toutefois une réflexion approfondie.

Le notaire procède à la rédaction de l'acte, mais les conséquences civiles, familiales et successorales doivent être pleinement mesurées. En présence d'enfants majeurs ou de créanciers, ceux-ci disposent notamment d'un droit d'opposition au changement de régime matrimonial.

Une communauté qui peut être aménagée

Contrairement à une idée répandue, la communauté universelle n'est pas un régime « tout ou rien ».

Le contrat de mariage peut comporter différentes clauses permettant de l'adapter à la situation des époux.

Il est ainsi possible de prévoir :

• une clause excluant certains biens de la communauté (par exemple une entreprise familiale ou un bien reçu par succession) ;

• une clause de préciput permettant au conjoint survivant de prélever certains biens avant le partage ;

• une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, particulièrement utilisée pour renforcer la protection du conjoint en cas de décès.

Ces aménagements permettent de concilier solidarité patrimoniale et protection d'intérêts particuliers.

Pourquoi choisir la communauté universelle ?

Ce régime matrimonial répond avant tout à une philosophie.

Les époux souhaitent considérer que tout ce qui appartient à l'un appartient également à l'autre.

Cette logique est particulièrement fréquente chez les couples mariés depuis de nombreuses années, qui ont construit ensemble leur patrimoine et ne souhaitent plus distinguer les apports réalisés par chacun.

La communauté universelle est également choisie lorsque les époux veulent simplifier la gestion de leur patrimoine ou préparer la transmission au conjoint survivant.

En revanche, elle est beaucoup moins adaptée lorsque les patrimoines sont très déséquilibrés ou lorsqu'un époux exerce une activité professionnelle exposée à des risques financiers.

Les principaux avantages de la communauté universelle

Une solidarité patrimoniale totale

Le premier avantage de ce régime est sa simplicité.

Tous les biens appartiennent aux deux époux.

Cette mise en commun renforce le sentiment d'égalité patrimoniale et évite les discussions relatives à l'origine des fonds ayant servi à financer un bien.

Le couple fonctionne comme une véritable communauté économique.

Une gestion quotidienne simplifiée

La communauté universelle facilite la gestion du patrimoine familial.

Les époux n'ont plus à distinguer les biens propres des biens communs ni à justifier l'origine des capitaux ayant permis une acquisition.

Cette simplification est particulièrement appréciée lorsque le patrimoine est constitué principalement de la résidence principale, de quelques placements et de revenus communs.

Elle évite également de nombreuses difficultés de preuve susceptibles d'apparaître plusieurs décennies après le mariage.

Une protection très importante du conjoint survivant

C'est sans doute l'atout majeur de ce régime.

Lorsque le contrat de mariage comporte une clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant devient propriétaire de l'ensemble du patrimoine commun dès le premier décès.

Il n'est alors procédé à aucun partage entre le conjoint survivant et les héritiers.

Cette solution présente plusieurs avantages :

• le conjoint conserve son cadre de vie ;

• il peut continuer à gérer librement le patrimoine ;

• il n'a pas à vendre certains biens pour indemniser immédiatement les héritiers ;

• les démarches successorales sont largement simplifiées.

Pour de nombreux couples âgés, cette protection constitue la principale raison du choix de la communauté universelle.

Un régime particulièrement adapté aux couples sans enfants d'une précédente union

Lorsque tous les enfants sont communs aux deux époux, la communauté universelle répond souvent à leur volonté de protéger le conjoint survivant avant de transmettre le patrimoine aux enfants.

Le patrimoine reste intact jusqu'au décès du second parent.

Cette organisation correspond fréquemment au souhait des couples qui privilégient la sécurité financière du survivant plutôt qu'une transmission immédiate aux enfants.

Bon à savoir

La communauté universelle n'est pas réservée aux personnes âgées.

Certains jeunes couples la choisissent également, notamment lorsqu'ils souhaitent partager totalement leur patrimoine dès le début de leur mariage.

Ce choix mérite toutefois une analyse approfondie.

Un régime matrimonial produit des effets pendant toute la durée du mariage, mais également en cas de divorce ou de décès. Un contrat adapté à une situation familiale à un moment donné peut devenir inadapté quelques années plus tard en raison d'une évolution professionnelle, de la naissance d'enfants ou de la création d'une entreprise.