Peut-on faire circoncire son enfant sans l’accord de l’autre parent ?  Et l'accord du mineur?

La circoncision d’un enfant mineur peut relever de considérations médicales, culturelles ou religieuses. Mais lorsqu’elle concerne un enfant dont les parents exercent conjointement l’autorité parentale, une question juridique essentielle se pose : un seul parent peut-il prendre cette décision ?

Dans un arrêt du 15 avril 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des éléments particulièrement importants sur cette question.

Une décision importante prise sans l’accord de la mère

Dans cette affaire, un père avait fait circoncire son fils âgé de 13 ans lors d’un séjour en Tunisie.

La mère n’avait pas donné son accord et l’enfant lui-même n’avait pas consenti à l’intervention.

Le père a été poursuivi, notamment pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur un mineur de moins de 15 ans.

La Cour de cassation a validé son renvoi devant la cour criminelle départementale.

L’autorité parentale conjointe impose une décision commune

Lorsque les parents exercent conjointement l’autorité parentale, ils doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant leur enfant.

La circoncision ne peut pas être assimilée à un simple acte de la vie quotidienne : il s’agit d’un acte corporel important et irréversible.

La présomption selon laquelle un parent est réputé agir avec l'accord de l'autre pour les actes usuels de l'autorité parentale ne peut donc pas être invoquée dans ce contexte.

Autrement dit, un parent ne peut pas profiter de son temps d’hébergement ou d’un séjour à l’étranger pour prendre seul une décision aussi importante concernant l’intégrité corporelle de son enfant.

Le fait que l’intervention soit réalisée à l’étranger ne suffit pas davantage à écarter les difficultés juridiques susceptibles de se poser en France.

Mais l’arrêt va plus loin : l’enfant peut-il dire non ?

C’est probablement l’aspect le plus novateur de la décision.

La Cour de cassation relève que l’enfant, âgé de 13 ans, « pouvait s’opposer à l’opération ».

Cette formulation est importante car elle semble reconnaître au mineur, dans les circonstances de l’espèce, une véritable possibilité de s’opposer à sa circoncision.

Cette solution s’inscrit dans un mouvement plus général de reconnaissance de la parole de l’enfant.

Le Code civil prévoit en effet que les parents doivent associer leur enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît également à l’enfant capable de discernement le droit d’exprimer son opinion sur les questions qui l’intéressent.

Une décision qui soulève encore des questions

La portée exacte de cette décision devra toutefois être précisée.

L’arrêt concerne un enfant de 13 ans, une intervention réalisée sans l’accord de la mère et sans le consentement de l’enfant, dans un contexte où les juges avaient également écarté le motif médical invoqué par le père.

La Cour de cassation ne fixe donc pas, à elle seule, une règle générale permettant de déterminer à partir de quel âge un enfant disposerait d’un véritable droit de veto.

Plusieurs interrogations demeurent notamment concernant l’âge de l’enfant, son degré de discernement et l’hypothèse dans laquelle les deux parents seraient d’accord pour la circoncision.

Que retenir pour les parents séparés ?

Cette décision rappelle surtout un principe essentiel de l’exercice conjoint de l’autorité parentale :

les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises dans le respect des droits de chacun des parents, mais également dans l’intérêt et avec la prise en considération de la parole de l’enfant.

Un parent qui envisage une circoncision rituelle ou toute autre intervention importante sur son enfant ne devrait donc pas agir unilatéralement lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement.

En cas de désaccord, il est préférable de saisir le juge aux affaires familiales avant toute intervention plutôt que de placer l’enfant et l’autre parent devant une décision déjà prise.

À retenir

La circoncision d’un enfant mineur n’est pas un acte anodin. Lorsqu’elle n’est pas médicalement nécessaire, elle soulève des questions particulières concernant l’autorité parentale, l’intégrité corporelle de l’enfant et la prise en compte de sa volonté.

L’arrêt du 15 avril 2026 marque à cet égard une évolution intéressante : pour un enfant de 13 ans capable de discernement, la Cour de cassation semble reconnaître une possibilité réelle de s’opposer à l’intervention.

Cette jurisprudence devra désormais être précisée par les décisions à venir.