L’ouverture d’une succession en France : étapes, documents, conseils

L’ouverture d’une succession en France intervient automatiquement au décès d’une personne, mais sa mise en œuvre pratique nécessite de respecter plusieurs étapes précises et d’apporter de nombreux documents au notaire. Ce processus, encadré par le Code civil, est souvent source de questions et d’éventuelles difficultés pour les héritiers.

Lieux et conditions de l’ouverture de succession
La succession s’ouvre par la mort, au dernier domicile du défunt : ce lieu détermine le tribunal compétent en cas de litige. Il n’est pas toujours identique au lieu du décès et fait souvent l’objet de contentieux, notamment lorsque la situation du défunt était complexe. Les critères de détermination incluent le principal établissement choisi par le défunt (volonté d’installation durable), mais aussi des hypothèses particulières pour les mineurs et majeurs protégés.

Quelles situations nécessitent l’ouverture d’une succession ?
L’ouverture de la succession est systématique sauf exceptions : absence totale d’héritiers, patrimoine inexistant ou négatif (les héritiers pouvant alors renoncer), ou donation/legs intégral de son vivant. Dans ces cas précis, les biens reviennent à l’État ou il n’y a tout simplement rien à transmettre.

Les grandes étapes d’une ouverture de succession

• Prise de contact avec un notaire, généralement dans le mois suivant le décès : le choix du notaire est libre, bien que celui du défunt, s’il existe, soit souvent privilégié.
• Transmission des premiers documents : acte de décès et livrets de famille sont indispensables ; le notaire indiquera ensuite la liste complète des pièces à fournir.
  • Identification des héritiers et vérification des testaments ou donations, grâce notamment à l’interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés.
  • Inventaire du patrimoine : recueil des informations sur les biens mobiliers, immobiliers, comptes bancaires, contrats d’assurance, dettes éventuelles, etc..
  • Établissement d’actes juridiques : attestation de notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété immobilière si besoin.
  • Partage des biens (amiable ou judiciaire).
  • Paiement des droits de succession dans les délais (6 mois pour un décès en France).

• Acte de décès, originaux des livrets de famille.
• Contrat de mariage, jugement de divorce/séparation, testament éventuel, déclaration de PACS.
• Justificatifs d’identité des héritiers, questionnaire état civil transmis par le notaire.
• Titres de propriété, baux, relevés bancaires, listes de valeurs mobilières et d’assurances, polices d’assurance sur les biens ou la vie, attestations de retraite et pensions.
• Derniers avis d’imposition, déclarations de revenus, factures de soins/loyer/frais divers, justificatifs de dettes et de prêts.
• Liste et justificatifs des donations ou legs reçus et consentis.

• Respect des délais pour transmettre les documents et déclarer la succession.
• Prise en compte des droits et obligations : possibilité de renonciation en cas de passif excessif, respect de la réserve héréditaire et de la volonté du défunt en présence de donations ou testaments.
• Importance des premiers réflexes : se renseigner sans attendre, demander conseil et préparer les justificatifs essentiels pour fluidifier la procédure et sécuriser le partage.

L’ouverture d’une succession est un processus encadré mais souvent complexe : bien s’y préparer et se faire accompagner par des professionnels du droit permet de garantir le respect des droits de chacun et d’éviter les principaux écueils.