Le tiers digne de confiance : une solution familiale pour protéger un enfant en danger

Lorsqu'un enfant est en danger ou que sa sécurité, sa santé ou son développement sont compromis, son maintien au domicile familial n'est pas toujours possible. Pourtant, le placement en établissement ou en famille d'accueil n'est pas l'unique solution.

Le droit français prévoit une mesure souvent méconnue mais particulièrement adaptée à certaines situations : le placement auprès d'un tiers digne de confiance.

Cette solution permet à l'enfant d'être accueilli par une personne qu'il connaît déjà et en qui il a confiance, tout en maintenant, autant que possible, les liens avec ses parents.

Dans cet article, nous vous expliquons simplement ce qu'est un tiers digne de confiance, qui peut être désigné, quelles sont ses missions, ses droits et les démarches à accomplir.

Qu'est-ce qu'un tiers digne de confiance ?

Le tiers digne de confiance (TDC) est une personne désignée par le juge des enfants pour accueillir un mineur lorsque celui-ci ne peut plus vivre temporairement auprès de ses parents.

Contrairement à une famille d'accueil, le tiers digne de confiance n'est pas un professionnel de la protection de l'enfance. Il ne dispose d'aucun agrément particulier et n'a pas vocation à exercer cette mission à titre professionnel.

Il s'agit d'une personne avec laquelle l'enfant entretient déjà une relation affective stable et sécurisante.

Le plus souvent, il peut s'agir :

• d'un grand-parent ;
• d'un oncle ou d'une tante ;
• d'un frère ou d'une sœur majeur ;
• d'un parrain ou d'une marraine ;
• d'un proche de la famille ;
• ou de toute autre personne faisant partie de l'entourage habituel de l'enfant.

Selon les chiffres de la DREES arrêtés au 31 décembre 2023, près de 15 000 enfants sont aujourd'hui accueillis par un tiers digne de confiance, soit environ 8 % des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance.

Dans quelles situations un tiers digne de confiance peut-il être désigné ?

Le recours au tiers digne de confiance intervient lorsqu'un enfant est considéré comme étant en danger ou en risque de danger.

Il peut s'agir notamment de situations de :

• violences familiales ;
• négligences graves ;
• difficultés éducatives importantes ;
• problèmes de santé ou d'addiction des parents ;
• conflits familiaux mettant en péril l'équilibre de l'enfant.

Lorsque le maintien au domicile n'est plus possible, le juge des enfants peut choisir entre plusieurs solutions :

• un placement en établissement ;
• un placement en famille d'accueil ;
• ou un placement chez un tiers digne de confiance.

Depuis la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, les autorités doivent rechercher en priorité si une solution familiale auprès d'un tiers digne de confiance est envisageable avant d'ordonner un placement institutionnel.

Cette évolution répond à un objectif simple : permettre à l'enfant de conserver ses repères affectifs lorsqu'une personne de confiance est en mesure de l'accueillir.

Qui peut devenir tiers digne de confiance ?

Il n'existe pas de liste limitative.

Toute personne majeure présentant les garanties nécessaires peut solliciter cette désignation.

Le juge apprécie notamment :

• les liens existants avec l'enfant ;
• les capacités éducatives du candidat ;
• la stabilité de sa situation personnelle ;
• ses conditions matérielles d'accueil ;
• sa disponibilité ;
• sa capacité à répondre aux besoins de l'enfant.

Avant toute décision, les services de l'Aide sociale à l'enfance réalisent une évaluation approfondie.

Cette enquête permet de vérifier que le projet d'accueil est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Comment devenir tiers digne de confiance ?

La personne souhaitant accueillir l'enfant peut adresser une demande au juge des enfants, directement ou par l'intermédiaire des services de l'Aide sociale à l'enfance.

Cette demande doit notamment expliquer :

• les liens entretenus avec l'enfant ;
• les raisons de la demande ;
• les conditions d'accueil proposées ;
• la manière dont le candidat envisage d'accompagner l'enfant.

Une enquête sociale est ensuite menée afin d'évaluer les capacités d'accueil.

Si toutes les conditions sont réunies, le juge peut prononcer le placement auprès du tiers digne de confiance.

Quelles sont les missions du tiers digne de confiance ?

Le tiers digne de confiance accueille l'enfant au quotidien pendant toute la durée fixée par le juge.

La mesure est généralement prononcée pour une durée comprise entre six et douze mois, avec possibilité de renouvellement.

Au quotidien, le tiers doit notamment :

• assurer la sécurité de l'enfant ;
• veiller à sa santé ;
• garantir sa scolarité ;
• assurer son éducation ;
• favoriser son développement affectif ;
• accompagner sa vie sociale et ses activités.

Il devient le principal référent de l'enfant dans sa vie quotidienne.

Les parents conservent-ils leur autorité parentale ?

Oui.

Le placement chez un tiers digne de confiance ne retire pas l'autorité parentale aux parents.

Ils continuent à prendre les décisions importantes concernant notamment :

• l'orientation scolaire ;
• les interventions médicales importantes ;
• la religion ;
• le changement de résidence durable ;
• les décisions ayant des conséquences sur l'avenir de l'enfant.

En revanche, le tiers digne de confiance peut accomplir seul les actes usuels de la vie quotidienne, comme :

• inscrire l'enfant à la cantine ;
• signer le carnet de correspondance ;
• accompagner aux rendez-vous médicaux courants ;
• gérer les activités sportives ou culturelles.

Si une décision parentale apparaît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge des enfants peut être saisi.

Les liens avec les parents sont-ils maintenus ?

Dans la majorité des situations, oui.

Le placement n'a pas pour objectif de rompre les relations familiales.

Le juge organise les modalités de rencontre entre l'enfant et ses parents.

Selon les situations, les visites peuvent être :

• libres ;
• organisées selon un calendrier précis ;
• médiatisées en présence d'un professionnel.

L'objectif demeure toujours la protection de l'enfant tout en préservant, lorsque cela est possible, les liens familiaux.

Quels sont les droits du tiers digne de confiance ?

Afin de lui permettre d'assurer sa mission, le tiers digne de confiance peut bénéficier de plusieurs dispositifs.

Selon les départements, une allocation mensuelle peut lui être versée afin de participer aux dépenses liées à l'accueil de l'enfant.

Le tiers peut également :

• rattacher l'enfant à son assurance maladie dans certaines situations ;
• demander son affiliation à sa complémentaire santé ;
• percevoir certaines prestations selon les décisions du juge et des organismes concernés.

En revanche, l'enfant n'est généralement pas rattaché au foyer fiscal du tiers digne de confiance.

Le tiers doit également vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuellement causés par l'enfant.

Le tiers digne de confiance est-il accompagné ?

Oui.

Le placement ne signifie pas que le tiers est laissé seul face à ses responsabilités.

Les services de l'Aide sociale à l'enfance ou les associations habilitées assurent un accompagnement régulier.

Ils peuvent :

• apporter des conseils éducatifs ;
• soutenir le tiers dans les difficultés rencontrées ;
• accompagner les relations avec les parents ;
• suivre l'évolution de l'enfant ;
• rendre compte au juge de l'évolution de la situation.

Cet accompagnement constitue souvent un élément essentiel de la réussite du placement.

Avant de s'engager, quelles questions faut-il se poser ?

Accueillir un enfant constitue un engagement important.

Avant d'accepter cette responsabilité, il est utile de s'interroger sur plusieurs points :

• Suis-je suffisamment disponible au quotidien ?
• Mon entourage soutient-il ce projet ?
• Puis-je répondre aux besoins affectifs, éducatifs et matériels de l'enfant ?
• Suis-je prêt à travailler avec les parents et les professionnels ?
• Suis-je capable de faire passer l'intérêt de l'enfant avant les éventuels conflits familiaux ?

Ces questions permettent de mesurer l'ampleur de l'engagement avant de solliciter une désignation.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Le placement d'un enfant auprès d'un tiers digne de confiance intervient souvent dans un contexte familial particulièrement sensible.

Parents, grands-parents, oncles, tantes ou proches peuvent légitimement s'interroger sur leurs droits, leurs obligations et les démarches à accomplir.

L'assistance d'un avocat en droit de la famille permet notamment de :

• préparer une demande de désignation auprès du juge des enfants ;
• défendre les intérêts des parents ou du tiers devant le juge ;
• comprendre les conséquences du placement sur l'autorité parentale ;
• intervenir en cas de désaccord concernant les droits de visite ou les décisions importantes relatives à l'enfant.

Chaque situation étant unique, un accompagnement juridique personnalisé permet de sécuriser la procédure et de veiller à ce que l'intérêt de l'enfant demeure au cœur des décisions prises.

FAQ – Les questions les plus fréquentes

Un grand-parent peut-il devenir tiers digne de confiance ?

Oui. Les grands-parents sont d'ailleurs les personnes le plus fréquemment désignées lorsqu'ils présentent les garanties nécessaires.

Le tiers digne de confiance remplace-t-il les parents ?

Non. Les parents conservent en principe l'autorité parentale. Le tiers assure uniquement l'accueil et les actes de la vie quotidienne.

Le tiers digne de confiance est-il rémunéré ?

Il ne perçoit pas un salaire. En revanche, une allocation peut être accordée par le département afin de couvrir les frais liés à l'accueil de l'enfant.

Le placement est-il définitif ?

Non. Il s'agit généralement d'une mesure temporaire, régulièrement réévaluée par le juge des enfants.

Peut-on demander à devenir tiers digne de confiance ?

Oui. Toute personne entretenant des liens solides avec l'enfant peut présenter une demande, qui fera l'objet d'une évaluation avant que le juge ne statue.