Bien planter pour mieux s'entendre : prévenir et résoudre les conflits de voisinage liés aux végétaux  

Dans notre cabinet, nous recevons régulièrement des clients exaspérés par les végétaux de leurs voisins : branches envahissantes, racines destructrices, haies non entretenues... Ces situations, en apparence anodines, peuvent rapidement se transformer en conflits durables et coûteux. Pourtant, quelques règles bien comprises permettent d'éviter ces tensions. Faisons le point sur ce que dit le droit en matière de plantations et de relations de voisinage.

Les distances légales de plantation : la règle des trois zones

Le Code civil prévoit des règles précises concernant la distance des plantations par rapport aux limites de propriété (articles 671, 672 et 673). Ces règles définissent trois zones distinctes à respecter :

1. Zone 1 (de 0 à 50 cm de la limite) : Aucune plantation n'est autorisée dans cette zone.
2. Zone 2 (de 50 cm à 2 mètres) : Seules les plantations de moins de 2 mètres de hauteur sont tolérées.
3. Zone 3 (au-delà de 2 mètres) : Les plantations peuvent pousser librement sans limitation de hauteur.

À noter que la distance se calcule depuis la ligne séparative jusqu'au centre du tronc de l'arbre, et non jusqu'à son écorce. Quant à la hauteur maximale de 2 mètres, elle doit être respectée en toute saison.

Quels recours en cas de non-respect des règles ?

Si votre voisin ne respecte pas ces distances, vous disposez de plusieurs recours :

• Pour un arbre planté à moins de 50 cm de la limite : vous pouvez demander son arrachage.
• Pour un arbre planté entre 50 cm et 2 mètres dépassant la hauteur autorisée : vous pouvez exiger son élagage pour le maintenir à 2 mètres maximum.
• Pour des branches qui débordent sur votre propriété : vous pouvez contraindre votre voisin à les couper, quelle que soit l'ancienneté de l'arbre.

Important : vous ne pouvez pas couper vous-même les branches qui dépassent chez vous. En revanche, vous avez le droit de couper les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre terrain. Cerise sur le gâteau : les fruits tombés naturellement sur votre terrain vous appartiennent !

Des actions sans limite de temps

Une bonne nouvelle pour les propriétaires confrontés à ces problèmes : l'action en élagage est imprescriptible. Autrement dit, même après des années de patience ou d'indifférence, vous conservez le droit d'exiger que votre voisin respecte ses obligations. La jurisprudence considère que le non-exercice de cette action constitue une simple tolérance et non une renonciation à vos droits.

Pour agir, il vous suffit d'établir que les règles de distance et/ou de hauteur ne sont pas respectées, sans avoir à prouver un préjudice particulier. Des photographies, un constat d'huissier ou une expertise judiciaire peuvent suffire comme moyens de preuve.

Des exceptions à connaître

Ces règles ne sont toutefois pas absolues et plusieurs exceptions peuvent s'appliquer :

• L'existence de règlements particuliers (cahier des charges d'un lotissement, documents d'urbanisme, etc.)
• Un titre ou une convention entre propriétaires
• La "destination du père de famille" (cas de division d'un terrain sans égard aux distances de plantation)
• La prescription trentenaire, qui démarre :
  • Dès la plantation pour les végétaux situés à moins de 50 cm de la limite
  • À partir du moment où l'arbre dépasse 2 mètres pour ceux situés entre 50 cm et 2 mètres de la limite

Au-delà des règles strictes : les troubles anormaux du voisinage

Même si un arbre est planté à plus de 2 mètres de la limite et respecte donc les distances légales, il peut néanmoins causer des troubles anormaux de voisinage (article 1253 du Code civil). C'est notamment le cas lorsqu'il provoque une perte importante d'ensoleillement ou de luminosité, ou lorsqu'il devient dangereux.

La jurisprudence reconnaît que ces troubles s'aggravent avec le temps et peuvent justifier une action en justice, voire une demande d'indemnisation pour les préjudices subis.

Conseils pratiques pour résoudre les conflits

Face à ces situations, nous recommandons toujours à nos clients de suivre ces étapes :

1. Privilégier le dialogue : Une conversation cordiale peut souvent résoudre le problème plus rapidement qu'une procédure judiciaire.
2. Formaliser la demande : En cas d'échec du dialogue, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant la réglementation.
3. Recourir aux procédures amiables : Avant de saisir la justice, essayez la conciliation (gratuite) ou la médiation.
4. Consulter un avocat : Si le conflit persiste, un professionnel pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et éventuellement demander des astreintes pour contraindre votre voisin à respecter ses obligations.

L'entretien des plantations mitoyennes

Pour les haies ou plantations mitoyennes (situées exactement sur la limite de propriété) :

• L'entretien est à la charge des deux parties, chacun devant tailler son côté
• Il est recommandé de coordonner les opérations d'entretien
• Les produits de ces plantations (fruits, fleurs) appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires

Conclusion

En matière de plantations et de relations de voisinage, connaître et respecter les règles dès le départ permet d'éviter bien des conflits. Si vous êtes confronté à une situation problématique, n'hésitez pas à nous consulter : plus tôt vous agirez, plus facilement la situation pourra être résolue.